Délicette
Présentation de la marque Délicette
Déposée le 24 septembre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CSM COMPAGNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Délicette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-44 du 31 octobre 2002.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Délicette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3185047.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Délicette est expirée depuis le 24 septembre 2022.
CSM COMPAGNIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-09
Inscription le 16 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°477208 - Publication au BOPI 2008-07-16
Publication - Publication le 31 oct. 2002 au BOPI 2002-44
Inscription le 29 mars 2010 - Changement de dénomination n°519850 - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-03-29
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2012 n°2516228 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-12-11
Inscription le 21 mai 2013 - Transmission totale de propriété n°601169 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-21